3 SIGNER LE FORMULAIRE 3. Au moins 30 jours avant l'expiration d'une inscription, le locateur doit informer le demandeur que la liste d’admissibilité arrive à échéance. 2015/04/01 Demande de logement à loyer modique (Les parties ombragées sont réservées à l’usage de l’organisme) IDENTIFICATION DU DEMANDEUR (Art. 11 et 16) Nom et precedente remptir seulement dans demande Étes-vous citoyen canadien ou résident permanent? rég. Le montant de base du loyer est fixé suivant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique. DEM-01 Demande de logement à loyer modique (Les parties ombragées sont réservées à l’usage de l’organisme) SUCCURSALES Rouyn-Noranda 209, 9e Rue e J9X 2C1 B (819) 797-3902 F (819) 764-6349 Val-d’Or 847, 3 av. rég. 11 et 16) Nom et prénom du demandeur Ind. rég. rég. Dans son formulaire, elle a indiqué dans quels secteurs de la ville elle désirait habiter et a précisé qu’elle ne voulait pas louer un logement situé au sous-sol d’un immeuble. Demande de logement à loyer modique (Les parties ombragées sont réservées à l’usage de l’organisme) IDENTIFICATION DU DEMANDEUR (Art. Il équivaut à 25% du revenu du ménage pour l’année civile précédant la signature du bail du logement. Organisme public à but non lucratif dont la mission principale est d’administrer et de développer des logements destinés aux personnes et familles à faible revenu. Celui-ci doit signifier s'il désire toujours obtenir un logement à loyer modique et, le cas échéant, communiquer tout changement concernant les renseignements fournis dans sa demande. Veuillez noter que cette section s'applique à une demande de logement à loyer modique, la même procédure s'applique pour le programme de Supplément au loyer. DEMANDE DE LOGEMENT À LOYER MODIQUE POUR QUE VOTRE DEMANDE SOIT TRAITÉE, VOUS DEVEZ : 1. 11 et 16) Nom et prénom du demandeur Ind. No de téléphone Nom et prénom de la personne à joindre en l’absence du demandeur Ind. 3 FOURNIR LES DOCUMENTS SUIVANTS : - Avis de cotisation détaillée de l’année précédente ou photocopie signée de la déclaration de Demande de logement • Remplir le formulaire Demande de logement à loyer modique qu'on peut aussi se procurer dans un bureau Accès Montréal ou sur le site omhm.qc.ca. Code Code Oui Oui Oui Oui Société d'habitation Québec (Les parties ombragées sont réservées "usage de I'organisme) r6g. Suite 201, J9P 1T2 B (819) 874-7808 F (819) 874-5142 Maniwaki 125, rue Laurier J9E 2K5 B (819)449-6403 F (819)449-0084 Mansfield • Joindre les documents suivants : – Des preuves de résidence pour les deux dernières années, soit une copie du bail actuel et une copie du bail précédent Demande de logement à loyer modique (Les parties ombragées sont réservées à l’usage de l’organisme) IDENTIFICATION DU DEMANDEUR (Art. Êtes-vous admissible ? Toutefois, vous n'êtes pas admissible au programme Allocation-logement si, entre autres, vous résidez dans une habitation à loyer modique (HLM) ou un établissement de santé et de services sociaux financé par l'État; Demande de logement à loyer modique IDENTIFICATION DU DEMANDEUR (Art. rég. rég. 3 RÉPONDRE À TOUTES LES QUESTIONS ; 2. 11 et 16) Nom et prénom du demandeur Ind. No de téléphone Nom et prénom de la personne à joindre en l’absence du demandeur Ind. No de téléphone Nom et prénom de la personne à joindre en l’absence du demandeur Ind. La locataire a déposé une demande pour obtenir un logement à loyer modique.

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