Reportez-vous pour cela au numéro de la rubrique ''Ressources'' correspondante sur le formulaire. En raison d’un changement dans votre situation, vous devez faire une demande d'aide financière. Rien de plus simple : rendez-vous à la section Montants des prestations pour l’année en cours. Vous pouvez également présenter votre demande en remplissant les trois formulaires suivants : Demande de services – Renseignements généraux (3003) (PDF 292 Ko) Annexe 1 – Renseignements relatifs aux études et à l'emploi (3003-01) (PDF 380 Ko) Annexe 2 – Demande d'aide financière de dernier recours (3003-02) (PDF 1,06 Mo) Les liens vous y dirigeront. Vous pouvez également présenter votre demande en remplissant les trois formulaires suivants : Vous pouvez consulter vos relevés fiscaux dans votre dossier en ligne. La carte Solidaire Grand Est est destinée aux personnes relevant de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et aux ayants droits mentionnés sur l'attestation délivrée par la CPAM. Volet médical (rapport médical, transports médicaux, coût des médicaments), Tous les formulaires de solidarité sociale, Toutes les publications de solidarité sociale. Ces étapes dépendent de votre situation Outil pour promouvoir la Semaine de la solidarité. Découvrez les différents titres existants : Solidarité Gratuite, Forfait Navigo Solidarité 75% Semaine, etc. ATTENTION: le demande de formulaires de carte Famille .. ... K Recours à une escorte lors d’un transport médical L Transport pour participer à … (200 mots maximum) Les demandeurs d’asile et les membres de leur famille qui les accompagnent peuvent faire une demande d’aide financière. Formulaires et publications. Created Date: 10/26/2013 11:53:40 AM. Formulaire de demande passe navigo améthyste 91. transports médicaux et les frais de séjour. Ce formulaire est utilisé pour effectuer un transfert direct d'une partie ou de la totalité des biens du REER ou du FERR d'un rentier dans un REER ou un FERR de l'époux, ex-époux, conjoint de fait ou ancien conjoint de fait du rentier dans des conditions spécifiques. Ce formulaire n’est à utiliser que pour la toute première demande. Pour toute question au sujet de l’aide sociale ou de la solidarité sociale, communiquez avec nous au numéro sans frais 1 877 767-8773. Connectez-vous pour enregistrer vos lignes, adresses et arrêts Se connecter; Voir Mon TCL Pour voyager, le titulaire de la carte solidaire Utilisez ce formulaire pour demander le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) dans l'année où vous devenez résident du Canada. Created Date: 10/26/2013 11:53:40 AM. Solidarité et coopération internationales : - renforcer la coopération et la solidarité internationales dans un esprit de partenariat afin, notamment, d’accroître les capacités des pays en développement de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles. Billet valable en 2ème classe uniquement. Des règles particulières s’appliquent. Le GIE Comutitres, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités principales la gestion et le suivi des demandes d’accès à la Tarification Solidarité Transport, la gestion de titre, la réalisation d’enquêtes et d’analyses statistiques, la lutte contre la fraude, et le reporting. demande de Complémentaire santé solidaire. La page demandée a peut-être été déplacée, renommée ou supprimée. En choisissant cette option, vous autorisez ainsi l’Agence Solidarité Transport à transmettre vos données et photos à l’Agence Passe Navigo pour fabriquer votre passe Navigo. La carte solidaire est utilisable uniquement pour un parcours ayant comme origine et destination finale une gare située dans le périmètre du réseau TER Fluo. Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un employé d'une entreprise dont l'activité principale est le transport, un employé d'une compagnie de chemin de fer, ou un employé faisant régulièrement la collecte ou la livraison de biens, et que vous voulez demander une … Vous pouvez les utiliser pour transmettre vos documents, faire une demande, consulter vos versements et voir vos rendez-vous en lien avec les programmes d'Aide sociale et de Solidarité sociale. Consultez la section Dates de versement des prestations pour l’année en cours. ATTENTION: le demande de formulaires de carte Famille .. 2021. Ainsi, les nouveaux formulaires et ceux récemment mis à jour sont présentés en premier. Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site. 01/04/2019 votre titre de transport Solidaire en gare et en ligne (site TER Nouvelle-Aquitaine). Formulaires Catégories : Centre de recouvrement; Régime québécois d'assurance parentale Travailleur salarié; Travailleur autonome; Travailleur salarié et autonome; Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site. Elle doit être accompagnée d’un titre de transport valable. Les liens vous y dirigeront. • Si vous voyagez en car régional, retrouvez les modalités de vente du titre de transport Solidaire sur le site transports.nouvelle-aquitaine.fr * NB : pour les cars, vente du tarif Solidaire à partir de Utilisez le formulaire Demande simplifiée d'aide financière de dernier recours pour les personnes détenant un carnet de réclamation (3004) (PDF 124 Ko). Télécharger: La Tarification Solidarité Transport. savoir de quels formulaires et de quels documents vous aurez besoin pour présenter votre demande d’aide financière; demander à recevoir les formulaires par la poste si vous ne pouvez pas vous en procurer dans un Centre local d’emploi ou bureau de Services Québec. Direction des ressources financières Formulaire de réclamation (PROGRAMME D’AIDE FINANCIERE AUX USAGERS) Veuillez vous assurer que les SECTIONS 1, 2 (s’il y a lieu) 3 et 4 de ce formulaire soient bien remplies, et que les pièces justificatives soient jointes à ce formulaire. Le cerfa 12504 est le formulaire de demande de complémentaire santé solidaire (CSS). Utilisez ce formulaire pour demander le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) dans l'année où vous devenez résident du Canada. Elle permet de voyager en 2e classe sur TER Fluo avec 80% de réduction. Vos démarches Les principales étapes pour bénéficier de la Tarification Solidarité Transport : remplissez votre formulaire de première demande, fournissez vos justificatifs, chargez vos droits sur votre passe Navigo, achetez vos forfaits ou tickets, puis bénéficiez du renouvellement de vos droits. La carte solidaire est utilisable uniquement pour un parcours ayant comme origine et destination finale une gare située dans le périmètre du réseau TER Fluo. Adressez-le à votre caisse d'assurance maladie accompagné de la prescription médicale de transport et de vos éventuels justificatifs de dépense (frais de péages et/ou de parking). Liste des formulaires personnalisés qui nécessitent une approbation selon la circulaire d’information IC97-2. Keywords (pdf - 2,12 MB). Pour en savoir plus, communiquez avec un agent au numéro sans frais 1 877 767-8773. demande de Complémentaire santé solidaire. Ces relevés établis par le Ministère seront utiles pour vos déclarations d’impôt. Keywords Vous ne recevez pas d'aide financière et vous détenez un carnet de réclamation (carte-médicaments). Direction des ressources financières Formulaire de réclamation (PROGRAMME D’AIDE FINANCIERE AUX USAGERS) Veuillez vous assurer que les SECTIONS 1, 2 (s’il y a lieu) 3 et 4 de ce formulaire soient bien remplies, et que les pièces justificatives soient jointes à ce formulaire. Il devra être envoyé en même temps que le formulaire de demande de carte Solidaire à FabriKorriGo - BP90527 - 35005 Rennes Cedex. Programme Solidarité Transport . Le formulaire doit être rempli en ligne puis imprimé et envoyé accompagné des pièces justificatives et du règlement au centre de traitement de la SNCF. Vérifiez si vous avez droit à l’aide sociale au moyen de l’outil en ligne. Obtenez des informations sur les tarifs et les conditions d'obtention. Publications et formulaires; Vous êtes ici : Accueil > La page demandée est introuvable. Formulaire de demande de remboursement pour les bénéficiaires de l’AME sur la période novembre 2018 – juin 2020 Comment faire votre demande : - Remplissez ce formulaire : § 1, 3 et 5 obligatoires, § 2 si titulaire du compte bancaire différent du bénéficiaire de l’AME. Agroalimentaire, bois et forêt 2011 (PDF, 281 Ko) Extraction minière et activités de soutien à l'extraction minière 2011 (PDF, 277 Ko) Services publics, construction et fabrication 2011 (PDF, 290 Ko) Commerces de gros et commerces de détail 2011 (PDF, 308 Ko) Transport et entreposage 2011 (PDF, 292 Ko) © Veuillez activer javascript pour remplir la demande. Liste des formulaires personnalisés qui nécessitent une approbation selon la circulaire d’information IC97-2. Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire Les éléments de ce tableau sont d’abord triés par date de Mise à jour. Ce formulaire doit être signé.Vous pouvez obtenir de l’aide pour remplir ce formulaire, du lundi au vendredi, de 8 heures à dix-huit heures, au 1, 8 7 7, 7 6 7, 8 7 7 3, un numéro sans frais partout au Québec.Ce document a été créé par l’équipe des imprimés … Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Adressez-le à votre caisse d'assurance maladie accompagné de la prescription médicale de transport et de vos éventuels justificatifs de dépense (frais de péages et/ou de parking). 01/04/2019 votre titre de transport Solidaire en gare et en ligne (site TER Nouvelle-Aquitaine). A ce document doivent être joints certains justificatifs dont la liste figure au sein du fichier téléchargeable. Imprimorie CG 91 - Avril 2013 . AAH Transport (essence, bus…) MVA Impôt sur le revenu ... Revenu de solidarité active Quotient familial - - = 1 Reste à vivre mensualisé Reste à vivre du mois de la demande ... merci de joindre à ce formulaire les motifs de votre demande sur papier libre, en indiquant : Vous voulez connaître les montants des prestations? Pas la peine de se rendre au guichet de sa station de métro, l’agent d’accueil ne pourra rien faire pour vous, ce n’est pas son rôle. Cette section du site vous permet d'accéder à toutes les publications et tous les formulaires d'Emploi-Québec. Billet valable en 2ème classe uniquement. Notez que vous ne recevrez aucune réponse. Demande de paiement (remboursement) de transports médicaux (SR-2589) Author: Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Subject: Ce formulaire permet de demander le remboursement de frais de transport médical. Ce formulaire est utilisé pour effectuer un transfert direct d'une partie ou de la totalité des biens du REER ou du FERR d'un rentier dans un REER ou un FERR de l'époux, ex-époux, conjoint de fait ou ancien conjoint de fait du rentier dans des conditions spécifiques. 1 sur 10 Formulaire FSL Accès FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE AIDE AUX COPROPRIÉTAIRES OCCUPANTS Attention : Avant de remplir ce formulaire, veuillez consulter le Centre Ressources Partenaires du Département, où figurent le Règlement du FSL et toutes les informations utiles. Le mieux est encore de se rendre sur le site de l’agence solidarité transport, et de remplir le formulaire en ligne. Plus d'information concernant vos droits. seulement lorsque le transport en commun ne dessert pas le trajet qui doit être effectué ou lorsque votre état de santé ne vous permet pas d’utiliser ce mode de transport. Ainsi, les nouveaux formulaires et ceux récemment mis à jour sont présentés en premier. Elle doit être accompagnée d’un titre de transport valable. Vous pouvez également faire votre demande de Carte BreizhGo Solidaire par voie postale en imprimant ce formulaire (pour la carte Solidaire papier) et ce formulaire (pour la carte KorriGo si vous n'en possédez pas déjà une), à compléter et renvoyer accompagné des pièces justificatives à l’adresse suivante : FabriKorriGo - BP90527 - 35005 Rennes Cedex Pour certains transports médicaux, vous devez transmettre le formulaire Demande de paiement de transports médicaux (SR-2589) (PDF 139 Ko) et les justificatifs requis en les déposant à votre bureau de Services Québec ou à votre centre local d’emploi (CLE) ou en utilisant votre dossier en ligne au plus tard le dernier jour du mois qui suit celui lors duquel le déplacement a été effectué. le présent formulaire considère qu’elle présente des limitations fonctionnelles soit temporaires, ... l’Emploi et de la Solidarité sociale any information regarding my current or past state of physical or mental health. ... Nous souhaiterions connaître vos préférences de mode de transport : TER BreizhGo uniquement Cars BreizhGo uniquement TER et … Si vous êtes prestataire de la solidarité sociale, l’autorisation pour obtenir une prestation spéciale n’est pas nécessaire, sauf pour les dépenses suivantes : achat, remplacement ou regarnissage d’une prothèse dentaire; achat ou … Aide financière de dernier recours. Gouvernement du Québec, La complémentaire santé solidaire (CSS) a remplacé l'ancienne CMU complémentaire. Vous pouvez présenter votre demande en ligne. Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un employé d'une entreprise dont l'activité principale est le transport, un employé d'une compagnie de chemin de fer, ou un employé faisant régulièrement la collecte ou la livraison de biens, et que vous voulez demander une … Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire T2033 Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1), 147.5(21) ou 146(21) ou l'alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e) Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader . Aller directement à la navigation principale, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Plus d'information concernant vos droits. Pour certains transports médicaux, vous devez transmettre le formulaire Demande de paiement de transports médicaux (SR-2589) (PDF 139 Ko) et les justificatifs requis en les déposant à votre bureau de Services Québec ou à votre centre local d’emploi (CLE) ou en utilisant votre dossier en ligne au plus tard le dernier jour du mois qui suit celui lors duquel le déplacement a été effectué. Imprimez le formulaire, signez-le et collez le cas échéant les photos d’identité des personnes pour lesquelles vous demandez la fabrication d’un passe Navigo. Un numéro de téléphone à contacter : le 0800 948 999 (pdf - 2,12 MB). Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales, Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Dépenses, contrats et engagements financiers, Dépenses des titulaires d'emploi supérieur, Centre de communication avec la clientèle, Localisateur de bureaux de Services Québec, Centre spécialisé des demandeurs d'asile, des garants défaillants et des parrainés, Direction des plaintes et des relations avec la clientèle, Clientèle des programmes d'assistance sociale, Interventions des services publics d'emploi, Accès aux documents et protection des renseignements personnels, © La carte solidaire ne vaut pas titre de transport. Les formulaires et les publications de solidarité sociale se trouvent dans le site d'Emploi-Québec. Volet médical (rapport médical, transports médicaux, coût des médicaments) Jeunes. Ils doivent être inscrits par ordre chronologique sur le formulaire. La Tarification Solidarité Transport est une tarification spéciale proposée et financée par Оle-de- France Mobilités La Tarification Solidarité Transport utilise la carte Navigo. le présent formulaire considère qu’elle présente des limitations fonctionnelles soit temporaires, ... l’Emploi et de la Solidarité sociale any information regarding my current or past state of physical or mental health. Il est téléchargeable ici en PDF dans sa version 2021 (cerfa 12504*08). Reportez-vous pour cela au numéro de la rubrique ''Ressources'' correspondante sur le formulaire. Prestations spéciales. Vous pouvez également faire votre demande de Carte BreizhGo Solidaire par voie postale en imprimant ce formulaire (pour la carte Solidaire papier) et ce formulaire (pour la carte KorriGo si vous n'en possédez pas déjà une), à compléter et renvoyer accompagné des pièces justificatives à l’adresse suivante : FabriKorriGo - BP90527 - 35005 Rennes Cedex Des services en ligne  sont disponibles. Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire Les éléments de ce tableau sont d’abord triés par date de Mise à jour. Vous désirez connaître les dates auxquelles les versements sont effectués? Le GIE Comutitres, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités principales la gestion et le suivi des demandes d’accès à la Tarification Solidarité Transport, la gestion de titre, la réalisation d’enquêtes et d’analyses statistiques, la lutte contre la fraude, et le reporting. Joignez les copies des justificatifs demandés le cas échéant; puis renvoyez l’intégralité du dossier à l’Agence Solidarité Transport Important : vous n'avez pas à remplir la rubrique ''Ressources'' si vous et votre conjoint bénéficiez du RSA 2021 ou transport en commun est en lien avec l'ALD, vous devez présenter une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription des transports (arrêté du 23 décembre 2006 - J.O. Demande d'ouverture ou de fermeture d'un dossier d'exploitant – Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes TR-350.61 Ce formulaire s'adresse à vous si vous exploitez une entreprise dans le secteur du transport rémunéré de personnes et que vous souhaitez recevoir

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