25.5 – Réglement du Plan de Prévention des Risques Technologiques ESSO - STCM zone de Fondeyre à Toulouse : avis de la Ville de Toulouse - 16-0451 Environnement et ville durable - - 149 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 21 juin 2016, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances. Règlement Approuvé par arrêté préfectoral du : Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction départementale des territoires de Haute-Garonne Service risques et gestion de crise Unité prévention des risques Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie Fiche état des risques, Les principaux risques majeurs à Toulouse, Mairie de Toulouse - Hôtel de Ville - place du Capitole, 31 040 Toulouse Cedex 6 |, Standard tous services, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, Déménagement : demande d'occupation du domaine public, Modifications horaires équipements sportifs, Bagatelle, La Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue, Inscription en ligne aux alertes risques majeurs, Cliquez ici pour consulter le Livret d'information sur les risques majeurs, Gestion des risques : La Ville s'organise, Survenue d'un événement : les bons comportements, Démarches en ligne 24h/24 : Montoulouse.fr. Le logiciel de plans de prévention pour gérer vos risques de co-activité Fini la prévention papier et les fichiers Excel. - 4,33 Mb, > Zonage-Carte2-300dpi - format : PDF Évitez les accidents et condamnations pénales, dématérialisez la gestion de vos plans de prévention. PPR Plan de prévention des risques Inondation de la ville de Toulouse :. plan de prevention des risques inondations bassins de l’adour et du lees volet 2 – note communale commune de tasque artelia eau & environnement agence de toulouse 15 allée de bellefontaine bp 70644 31106 toulouse cedex 1 tel. :8330697_vlt2-nc_ta-v3 1. : +33 (0) 5 62 88 77 00 fax : +33 (0) 5 62 88 77 19 date : 2018- ref. Risques de rupture des ressources (eau, électricité,...), Nombreuses victimes (mouvements de foule, accidents de train, de métro,…). La Commission des Libertés Publiques est un groupe de travail émanant du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Le plan annuel académique de prévention des risques professionnels de l’académie de Toulouse pour l’année scolaire 2012-2013 Le plan annuel académique de prévention des risques professionnels 2012-2013 s’inscrit dans le cadre : - de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant Les risques météorologiques (tempête, neige,...), Risques sanitaires (canicule, grand froid, pandémie grippale,...). À Toulouse, le risque industriel est principalement présent sur quatre sites distincts classés SEVESO seuil haut (nécessitant une servitude d’utilité publique) : - ArianeGroup (ex Airbus Safran Launchers SAS) au sud, sur l’île d’Empalot, - ESSO SAF et STCM, au nord, sur la zone de Fondeyre, - Linde France à Portet sur Garonne. Agriculture, environnement, aménagement et logement, Consommation, alimentation, animaux domestiques, Économie, finances publiques, travail et emploi, Sécurité et protection des personnes et des biens, Agriculture, élevage, forêt et développement rural, Alimentation, consommation, commerce et animaux domestiques, Droits des femmes et égalité entre femmes et hommes, Environnement, eau, risques naturels et technologiques, Transport, déplacements et sécurité routière et fluviale, Déclarations d'intention, enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale, Heures d'ouverture et informations pratiques, Les services de l'Etat en région Occitanie, Les programmes européens en région Occitanie, Les services de l'État dans les Hautes-Pyrénées, Les services de l'État dans les Pyrénées-Orientales, Les services de l'Etat en Tarn et Garonne, Plans de Prévention des Risques Naturels Majeurs (PPRN), Abonnement à la lettre des services de l'Etat. La dernière mise à jour des données a été effectuée en septembre 2020. Risques Majeurs La mairie de Toulouse publie le Document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim). Prestation de la CMA Recenser les risques d’accidents de travail et de maladies professionnelles. Documents d’information sur les risques Votre quotidien de dirigeant comporte des aléas économiques et des risques financiers. - 8,66 Mb, > Annexe 2 - textes réglementaires - format : PDF Article 2 : De notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne. L'archive téléchargeable contient : des périmètres de plan de prévention des risques ; des zonages réglementaires ; des zonages d'aléas lorsque disponibles ; etc. Prévention des risques liés à une exposition à l’amiante: une démarche du quotidien au CHU de Toulouse La prévention du risque d’exposition à l’amiant e est une problématique que le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse traite depuis de nombreuses années avec constance, professionnalisme et … Cliquez ici pour consulter le Document d’information communal sur les risques majeurs de Toulouse (DICRIM) qui présente de façon détaillée la nature des risques, mais également les mesures de prévention, de protection et de surveillance mises en place. R. 4512-6 CT)Au vu des informations et des éléments recueillis lors de l’inspection commune préalable des lieux de travail, les employeurs analysent ensemble les risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et les matériels. Mairie de Toulouse - Hôtel de Ville - place du Capitole, 31 040 Toulouse Cedex 6 | Adresses des mairies de quartier Standard tous services, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h : 05 61 22 29 22, Contacter des services de la Ville en LSF ou par TTRP ou par LPC | Toulouse.fr plus accessible, Les Chalets - Bayard - Belfort - Saint-Aubin - Dupuy, Fontaine Lestang - Arènes - Bagatelle - Papus - Tabar - Bordelongue - Mermoz - La Faourette, Casselardit - Fontaine-Bayonne - Cartoucherie, Minimes - Barrière de Paris - Ponts-Jumeaux, Trois Cocus - Borderouge - Croix-Daurade - Paleficat - Grand Selve, Lapujade - Bonnefoy - Périole - Marengo - La Colonne, Jolimont - Soupetard - Roseraie - Gloire - Gramont - Amouroux, Bonhoure - Guilheméry - Château de l'Hers - Limayrac - Côte-Pavée, Pont des Demoiselles - Ormeau - Montaudran - La Terrasse - Malepère, Rangueil - Sauzelong - Pech David - Pouvourville, Saint-Michel - Le Busca - Empalot - Saint-Agne, Arènes Romaines - Saint-Martin du Touch - Purpan, Mirail-Université - Reynerie - Bellefontaine, Commission des libertés publiques et de la tranquillité publique, Pendant un événement : les bons comportements, Acquéreurs locataires. Il couvre les travaux, interventions ainsi que les prestations de services. - 0,72 Mb, > RC-Toulouse--zones NON protégées par les digues - format : PDF Pour Toulouse, deux barrages sont sous surveillance : celui de Cap de Long au pied du pic de Néouvielle dans les Hautes-Pyrénées et celui de La Ganguise ou de Lestrade dans l'Aude. Ces dispositions figurent aux articles R.4511-1 et suivants du Code du travail. Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations (PPRI) a été approuvé le 20 décembre 2011 sur la commune de Toulouse.Il a été modifié le 18 juillet 2018 (uniquement zonage - zone 6 et additif à la notice de présentation). D’émettre un avis favorable sur le Plan de Prévention des Risques Naturels concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Toulouse. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Cliquez ici pour consulter le Document d’information communal sur les risques majeurs de Toulouse (DICRIM) qui présente de façon détaillée la nature des risques, mais également les mesures de prévention, de protection et de surveillance mises en place. : +33 (0) 5 62 88 77 00 fax : +33 (0) 5 62 88 77 19 date : 2018- ref. Votre recherche : Sécurité du travail et prévention des risques professionnels à toulouse. Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/yGor8T75http://myreplay.tv/v/yGor8T75 plan de prevention des risques inondations bassins de l’adour et du lees volet 2 – note communale commune de termes-d’armagnac artelia eau & environnement agence de toulouse 15 allée de bellefontaine bp 70644 31106 toulouse cedex 1 tel. Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "code embed" ! > Plans de Prévention des Risques Naturels Majeurs PPRN/PPRN approuvés hors PPR Sècheresse/BLAGNAC > Inscription - alerte SMS crue. - 0,09 Mb. - 20,15 Mb, > Annexe 6 - carte aléas détaillés - format : PDF - 1,50 Mb, > Annexe 5 - Carte aléas - format : PDF Vos démarches en ligne 24h/24   montoulouse.fr. Cliquez ici pour consulter le Livret d'information sur les risques majeurs (format.pdf), une version synthétique du DICRIM mis à jour en 2016. Définir les risques prioritaires. :8330697_vlt2 _ta-v2 Livret 1 et Livret 2 : Notice de présentation et règlements communaux. Commune de Toulouse 2. - 0,26 Mb, > Annexe 4 - carte phénomènes naturels - format : PDF Le Plan de Prévention des Risques inondation secteur Tarn initial a été approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 1999 (AP n° 99-1785 du 22/12/99), révisé à trois reprises (AP n°05-385 Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/yGor8T75 . Il s’agit de matières explosives, inflammables, toxiques, comburantes, infectieuses, corrosives, radioactives : leur conditionnement et leur transport répondent à des prescriptions spécifiques. Plan de prévention des risques d’inondation de Toulouse Préfecture de la Haute-Garonne Plus d’un siècle après l’inondation tragique de 1875 (plus de 200 morts), la ville de Toulouse n’est pas à l’abri d’une crue majeure malgré la présence de digues. Rédiger un document unique. Cabinet conseil & expertise L’enquête publique sur le plan de prévention des risques naturels (PPRI) débute le lundi 1er mars et durera jusqu’au 30 mars. - 1,76 Mb. PPRPlan de prévention des risques Inondation de la ville de Toulouse : Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations (PPRI) a été approuvé le 20 décembre 2011 sur la commune de Toulouse. Les représentants des riverains des sites Esso et STCM de Fondeyre, à Toulouse, désapprouvent le projet de plan de prévention des risques technologiques, qu'ils jugent insuffisant. Le tribunal administratif de Toulouse annule le plan de prévention des risques technologiques du site Esso de Fondeyre. - 32,56 Mb, > Zonage-Carte7-300dpi - format : PDF Il a été modifié le 18 juillet 2018 (uniquement zonage - zone 6 et additif à la notice de présentation). Le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des sites ESSO et STCM, situés dans la zone de Fondeyre à Toulouse, entre dans la phase de l'enquête publique. - 0,93 Mb, > NP-toulouse_additif_modif_2018 - format : PDF - 2,69 Mb, > Zonage-Carte4-300dpi - format : PDF - 9,60 Mb, > RC-Toulouse--zone protégée par les digues - format : PDF PPR Sécheresse (PPRS) > Plans de Prévention des Risques Naturels Majeurs PPRN/PPR Sècheresse/PPRS cantons de Toulouse 13, Blagnac, Léguevin et Tournefeuille. - 0,66 Mb, Découpage de l’agglomération Toulousaine en deux zones Nord(1) et Sud(2) pour les nécessités d’un rendu cartographique à l’échelle : 1/10000, > Aleas-carte1-300dpi - format : PDF Ces risques sont dus à de multiples facteurs : pentes fortes, action de sape de la Garonne, nature des roches locales, présence de nombreuses nappes, travaux agricoles, défrichements… Les sols argileux du territoire communal sont également soumis au phénomène de retrait-gonflement qui peut entraîner des désordres du bâti si certaines dispositions constructives ne sont pas respectées. Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux mouvements de terrain sur les coteaux de Pech David a été approuvé le 15/07/1998 sur la commune de Toulouse. Elaborer un plan d’actions de prévention des risques. Depuis plus de 25 ans PILOCAP MIDI-PYRÉNÉES est au service des entreprises pour la prévention des risques professionnels. Les installations dangereuses sont soumises soit à simple déclaration auprès de l’autorité préfectorale, soit à enregistrement ou autorisation d’exploitation, voire à une réglementation spécifique pour les installations dites "Seveso". Une rupture de barrage peut avoir une cause technique, naturelle (crues exceptionnelles, mouvements de terrain…) ou humaine (erreur d’exploitation, de surveillance, d’entretien, ou actes de malveillance). Cette famille de risques englobe tous les phénomènes physiques et les nuisances qui peuvent avoir un impact sur la santé des salariés. le standard au format PDF, détaillant comment l'ensemble des jeux de données peut être exploité. Le risque d’inondation sur la commune concerne essentiellement la Garonne (7,60 m au Pont-Neuf pour une crue du type de la crue historique du 23 juin 1875 alors que son niveau moyen n’est que de 80 cm), et, dans une moindre mesure : l’Hers-Mort et ses affluents (Marcaissonne, Saune, Sausse) ainsi que le Touch. Le plan de prévention est un document qui vise à identifier et prévenir, par une coordination générale, les risques liés à l'interférence entre les activités, installations, matériels lors de l'intervention d'entreprises extérieures (EE) au sein d’une entreprise utilisatrice (EU). 1. Pour anticiper des difficultés ou pour trouver des solutions à une situation financière délicate, la CCI Toulouse Haute-Garonne vous propose un accompagnement individuel gratuit et totalement confidentiel. - 0,46 Mb, > Annexe 7 - carte zonage - format : PDF - 3,42 Mb, > Zonage-Carte6-modifiée-2018 - format : PDF Ce plan fait suite à un processus d’association des acteurs locaux et d’information et de concertation avec les riverains et le public qui aura duré 30 mois. Plan de prévention des risques technologiques Lespinasse 31. Le risque industriel est un événement accidentel qui se produit sur un site industriel et qui entraîne des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l’environnement. - 6,76 Mb, > Aleas-carte2-300dpi - format : PDF Le transport de ces produits peut se faire par route, par fer, par canalisation (comme c’est le cas des hydrocarbures ou des gaz combustibles) ou enfin par voie fluviale. NB : Le poids du document étant important, son téléchargement peut prendre plusieurs minutes. - 0,06 Mb, > Note présentation - format : PDF Les barrages servent à la régulation des cours d’eau, l’irrigation des cultures, la production d’énergie électrique et l’alimentation des villes en eau. > arrêté approbation 20-12-2011 - format : PDF - 6,54 Mb, Découpage de l’agglomération Toulousaine en sept zones pour les nécessités d’un rendu cartographique à l’échelle : 1/5000, > Zonage-Carte1-300dpi - format : PDF PLUi-H / 4A3 – Plan de Prévention des Risques (PPR) Type Nom Communes concernées Date approbation ACCÈS AUX INFORMATIONS DES PPR PPR Mouvement de terrain Coteaux de Pech David ... de Toulouse 8, Toulouse 9, Toulouse 14, Toulouse 15 et Ville de Toulouse Aucamville Balma Beaupuy Castelginest Dremil-Lafage Fenouillet Flourens - 0,07 Mb, > arrêté approbation 18-07-2018 - format : PDF PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES SITE ESSO SAF Commune de TOULOUSE - Note de présentation - Document graphique - Règlement - Recommandations Approuvé par arrêté préfectoral du : 27 janvier 2010 Janvier 2010 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées Direction Départementale Réalisation et mise en œuvre du plan de prévention . Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! - 1,71 Mb, > Zonage-Carte3-300dpi - format : PDF Trouvez les adresses qui vous intéressent sur le plan de toulouse - 3,25 Mb, > Zonage-Carte5-300dpi - format : PDF - 9,03 Mb, > Annexe 1 - Terminologie - format : PDF - 17,51 Mb. 04 84 88 53 98 un expert, un conseil. À noter également la présence d’une canalisation de transport de gaz naturel traversant la commune. Les principaux risques de mouvements de terrain se situent sur les coteaux de Pech David, soumis à de nombreux glissements. A l’issue de la prestation, l’entreprise aura élaboré son document unique d’évaluation des risques… > arrêté approbation 15-07-1998 - format : PDF Élaboration commune du plan de prévention (art. > NP-toulouse - format : PDF - 8,97 Mb, > Annexe 3 - carte géologique - format : PDF Audit sécurité physique avec plan prévention des risques Toulouse - Audit sécurité système d'information Toulouse - Cabinet de conseil sûreté sécurité informatique Toulouse . Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) contribuent à définir une stratégie de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à risques. L’élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du site Herakles-groupe Safran à Toulouse est arrivée à son terme. À Toulouse, le risque lié au Transport de Matières Dangereuses (TMD) est diffus, la ville abritant de nombreuses activités et étant elle-même située au carrefour d’axes routiers empruntés par des trafics à caractère national et international. Plans de Prévention des Risques Naturels Majeurs (PPRN) ... Gouzens, Lacaugne, Lahitere, Lapeyrere, Latour, Latrape, Lavelanet de Comminges, Le Plan, (...) PPRS cantons de Fronton, Montastruc-la-Conseillère et Villemur-sur-Tarn ... PPRS cantons de Toulouse 8, Toulouse 9, Toulouse 14, Toulouse 15 et Ville de Toulouse. - 17,41 Mb, > Règlement - format : PDF

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