vacances, À certains endroits, on permet la construction en zone inondable, et dans d’autres, on l’interdit. Personne ne souhaite le retour du printemps avec quelques pouces ou quelques pieds d’eau au sous-sol. assurances, Location, En assurance, la prime est déterminée en fonction du risque auquel l’assuré est exposé. Vérifier auprès de la municipalité si le secteur qui vous intéresse est situé dans une zone inondable. En 2013, les inondations survenues dans le sud de l’Alberta et à Toronto se sont soldées à elles seules par des indemnisations record de 3,2 milliards de dollars. consommation, ... ERNT obligatoire certes mais uniquement dans les zones soumises à PPR etc..... Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté ! Aucune … Isolation : tous les matériaux d'isolation ne sont pas imperméables à l'eau. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Depuis le 1erjuin 2006, tout acquéreur (et tout locataire) doit être informé de l’existence d’un risque naturel reconnu sur la commune où il projette d’acheter ou de louer, dès lors, notamment, que cette commune fait l’objet d’un plan de prévention des risques. Les cartes des zones inondables ne permettent pas de savoir si une propriété est hydro connectée, c’est-à-dire reliée à un cours d’eau par une dénivellation naturelle, comme un vallon. Les rapports techniques et les cartes de zones inondables ne tiennent pas compte des aménagements réalisés après les relevés terrain nécessaire à la réalisation des études. Les zones rouges : leur niveau de risque élevé empêche d’y habiter ou d’y faire construire un logement. Avant ou lors de la signature du compromis de vente, un état des risques naturels (ESRIS), auquel le bien est soumis, est systématiquement remis à l’acheteur et figure en annexe du compromis. Agent immobilier ou pas ? retrouvez l’image ici 16 nov. 2015 – Votre maison se trouve dans une zone inondable ? Néanmoins, vous devez à tout prix respecter certaines règles si vous souhaitez que votre projet aboutisse : Vous devez positionner votre bien immobilier sur la partie du terrain la moins exposée. Achetez avec moi et si vous n’êtes pas satisfait de votre maison dans les 18 prochains mois, je l’achète!Â. L’information concernant la ZIS, les arrêtés ministériels et les municipalités visées sont disponibles sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. La Loi sur le courtage immobilier protège les acheteurs dans une telle situation. Ajouter un commentaire, 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Dans ce formulaire, il doit communiquer toutes les informations qui sont des facteurs défavorables à la vente, dont le fait d’avoir été inondé. En effet, de nombreuses communes ont mis en place de nouvelles zones réglementées e… Si vous vous installez dans une zone bleue, vous serez averti des risques identifiés. Si votre terrain se situe en zone bleue, c’est à dire avec un risque d’inondation moyen, vous pouvez construire votre maison en respectant certaines conditions. Construire ou rénover une maison en zone inondable. Ce document, obligatoire depuis 1995, délimite les zones exposées aux risques d’inondation et règlementent … Plusieurs assureurs offrent cette protection. sur l'acte de vente non plus. L'agent immobilier est disons-le franchement "véreux" - Les champs, en face de la maison, annoncés par lui comme zone agricole sont passés de verts à rouges (gros risque inondable) et la maison (qui date de 1850) est en zone bleue à aléa modéré. Acheter un logement en zone inondable acheter un logement en zone inondable construire en zone inondable construire en zone inondable Acheter Un Logement En Zone Inondable Les Précautions à Prendre Construire En Zone Inondable En effet, le risque de sinistre y est moindre, et la zone n'a peut-être même jamais été touchée par une inondation. Renseignez-vous auprès de votre mairie et consultez le PPRI pour connaître les modalités et les travaux à réaliser Zone 20-100 ans, dans les zones à risque d’inondation de faible courant (20-100 ans) sont interdits toutes les constructions et tous les ouvrages non immunisés ainsi que les travaux de remblai autres que ceux requis pour l’immunisation des constructions et ouvrages autorisés. Mais il arrive malgré tout que des gens achètent une maison dans une zone inondable sans le savoir. Certains assurés qui n’ont pas subi de dommage lors de la dernière inondation, et dont la maison est désormais située dans une zone ZIS, pourraient se procurer un avenant de disposition légale, soit un ajout au contrat qui leur permettrait de reconstruire leur maison ailleurs, à la valeur à neuf, en cas de sinistre éventuel. Personnellement, avant d'acheter ma maison, j'ai visité des biens en zone inondable - ou à ras d'une zone inondable - et j'ai toujours refusé. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Citation de LAPRESSE : « La problématique est beaucoup plus au niveau du financement et de l’assurance », avertit-elle, ce que confirme son homologue Johanne Ducheine, courtière chez  Royal LePage GLOBAL à Montréal. Souvent, au printemps, à la crue des eaux, de fortes et abondantes pluies ou des embâcles lors de la fonte des neiges peuvent provoquer des inondations. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. En zone 0-20 ans, si la construction a perdu plus de 50 % de sa valeur suite aux inondations, le propriétaire ne peut reconstruire dans cette zone. Finalement, les cartes des zones inondables tenues par les municipalités et les MRC ne sont pas toutes à jour et certaines manquent parfois de précision. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Si c’est le cas, vous devriez communiquer avec votre assureur ou votre courtier d’assurance pour vous informer sur l’avenant de dispositions légales qui garantit entre autres une indemnisation en valeur à neuf pour la reconstruction d’une propriété ailleurs que sur les lieux actuels. Avant de faire l’acquisition d’une maison située en zone inondable, il est donc essentiel d’en parler avec votre représentant en assurance. On distingue habituellement trois principaux types d’inondations : Nous avons souvent l’impression que les inondations ne se produisent que sur le bord d’une rivière ou de la mer. Cette propriété a peut‑être été inondée au printemps. L’agrandissement doit respecter la règlementation en vigueur et devra être immunisé. Il vaut mieux connaître les risques possibles avant d’acheter dans certaines zones. Vendre sa maison, Acheter une maison dans une zone inondable, Les moisissures dans la maison et la décontamination, Rénover sa vieille cuisine sans se ruiner. Au total, 776 municipalités sont visées par la ZIS. En France, près de 17 millions d’habitants sont exposés. À la suite d’un sinistre lié à une inondation, certains travaux urgents de réparation ou de remplacement, qui n’ont pas d’impact sur la sécurité des gens, ne requièrent pas de permis tels : Un permis est toutefois requis si de nouvelles divisions sont pratiquées, il en va de même dans le cas de la reconstruction d’une nouvelle fondation ou si vous modifiez la façade de la propriété. Avant d’acheter une maison ou un terrain, référez-vous au certificat de localisation. Pour savoir si vous êtes couverts par une assurance inondation ou pour souscrire cette assurance, communiquez avec votre courtier d’assurance ou votre assureur. Si plusieurs cartes ou rapports sont disponibles pour un même endroit, utilisez les flèches qui se trouvent dans l’en-tête de la fiche descriptive pour naviguer d’une information à l’autre. Ce type d’inondation se produit en zone peu élevée lorsque de fortes et abondantes pluies tombent loin d’un plan d’eau. L’immunisation est la mise en place de mesures de protection afin qu’une inondation ne puisse pas endommager la construction ou l’ouvrage se trouvant dans une zone inondable. Il est important de répondre avec exactitude aux différentes questions posées par l’assureur lors de la souscription, notamment sur la localisation du bien, l’existence de sinistres antérieurs et une éventuelle résiliation par un précédent assureur. Lorsqu’une personne vend sa propriété, elle est tenue d’informer l’acheteur si la maison a déjà été inondée. Piscine en zone inondable : les risques. D’une part, le PPRI est un outil de cartographie qui permet de référencer les zones inondables par niveau de risque en utilisant des codes couleur (Rouge, bleu et vert). Gardez en tête qu’une maison située en zone inondable est plus difficile à revendre. Les inondations en eau libre, qui sont causées exclusivement par une augmentation significative de la quantité d’eau (débit) dans une rivière. Construire en zone inondable, les points clés à connaître | En France, près d’un quart des habitations sont construites en zone potentiellement inondable. elle l'a su par les voisins et la mairie. un bâti sur la partie la moins exposée aux risques de la parcelle. Si vous souhaitez édifier une maison dans une zone inondable, il faut envisager d’implanter le logement dans la partie la moins exposée. Pour se faire, vous devez donc étudier votre terrain pour savoir quelle partie a le moins de risques d’être … Le gouvernement du Québec a d’ailleurs reconnu la nécessité de mettre à jour les cartes des zones inondables. Même si vous vivez dans une zone inondable ou une zone d’intervention spéciale (ZIS), vous conservez les protections indiquées sur votre contrat d’assurance comme le feu, le vol ou le vandalisme. Afin de trouver une éventuelle assurance habitation pour un logement en zone inondable, il est nécessaire de savoir si votre logement est bel et bien en zone à risques. Si la classification en zone rouge arrive après la construction du bâtiment, la mairie doit prendre les mesures qui s’imposent face au danger éventuel (rachat, démolition, etc. Agence immobilière franchisé et indépendante. ... Acheter un logement en zone bleue est peu risqué, l’assurance habitation vous acceptera avec un couverture pour tous les sinistres. Notez que l’affichage de cette fonction a été désactivé à un certain niveau de détails pour empêcher une consultation directe en ligne. Par exemple, le tsunami qui a frappé le Japon en 2011 a été provoqué par un tremblement de terre de 9,1 sur l’échelle Richter. . Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main. Facebook; Prev Article Next Article . Les dégâts que causent les inondations par submersion sont d’ailleurs souvent supérieurs à ceux qui sont causés par les inondations en eau libre. En zone 20-100 ans, si la construction a perdu plus de 50 % de sa valeur suite aux inondations, il est possible de réparer une construction, toutefois les réparations sont soumises au respect de la règlementation en vigueur et la construction devra être immunisée. L’agent immobilier doit quant à lui s’assurer que son client a toutes les informations essentielles pour vendre sa propriété et qu’il a bien vérifié auprès de la municipalité et du Registre foncier qu’elle ne se trouve pas en zone inondable. Dans une zone 20-100 ans, il est possible d’agrandir. La décision d’une compagnie d’assurer ou non une propriété contre l’inondation dépend généralement du risque qu’elle représente. Il n’y a pas de procédure spécifique pour les constructions établies en zone inondable. Vérifier s’il y a déjà eu des inondations dans la zone qui vous intéresse, et si la maison que vous convoitez a été touchée. Les maisons qui ont un sous-sol et d’autres niveaux souterrains subissent des dommages plus importants. Zone inondablene signifie pas zone systématiquement inondée. Pour faire apparaître les zones inondables directement sur la carte, zoomez sur un secteur. Par contre, si vous craquez pour une maison sur le bord d’une rivière en pleine canicule de juillet, et que le prix vous semble trop beau pour être vrai, méfiez‑vous. Au cours des dernières années, des villes comme Montréal ont connu ce genre de sinistre. En cas d’ achat ou de vente de maison en zone inondable nous pouvons effectuer une consultation technique de la maison, comprenant la vérification de la composition de la fondation et de la performance du système de drainage. De nombreuses personnes croient qu’elles sont assurées contre les dégâts d’eau causés par une onde de tempête, le débordement d’une étendue d’eau et d’autres facteurs. Nous sommes un groupement de 6-7 maisons d'une même zone, touchées régulièrement depuis des années par des inondations inexpliquées (pas de fuite des particuliers,des Eaux potables, des Eaux Pluviales). Des phénomènes météorologiques violents qui se produisent au large des côtes peuvent provoquer des précipitations intenses et un reflux des vagues. Le logement est-il en zone inondable bleue, jaune, orange ou rouge ? Par exemple, si votre propriété est détruite à la suite d’un incendie, vous pourriez reconstruire votre propriété avec une valeur à neuf grâce à cette protection. Camif Habitat vous éclaire sur la façon de mener une rénovation de maison en zone inondable. zone blanche : le risque est quasi nul voire inexistant; Lorsque la construction est autorisée, il est donc possible d’acheter en zone inondable. Achat en zone inondable (maison surélevée), Modifié par ^^Marie^^ le 1/11/2012 à 07:21. Pour plus de précision, veuillez télécharger le document. Notez que cette protection supplémentaire ne s’applique que pour un sinistre couvert au contrat. Par exemple, une propriété estivale que vous fermez pendant les mois d’hiver. Parce que l'eau, ça détruit tout. En raison des changements climatiques, environ 1,7 millions de résidences canadiennes sont susceptibles d’être inondées, selon Floodsmart Canada. Les inondations par submersion, qui sont causées dans les secteurs côtiers par un ensemble de phénomènes reliés au milieu maritime (marées, tempêtes, vents, zones de basse pression, etc.). La ZIS s’applique sur l’ensemble des zones inondables de récurrence 0-20 ans déterminées, au 10 juin 2019, dans les outils de planification des municipalités régionales de comté (MRC). Les municipalités régionales de comté (MRC) ou les municipalités locales peuvent réaliser leurs propres études. notre programme unique de vente sous garantie! Certaines exceptions s’appliquent. Elles se produisent assez rapidement et peuvent durer quelques heures, quelques jours, et même quelques semaines. Il s’avère que les sinistres liés ont été clairement déterminés par différentes mesures destinées à les appréhender. Elle s’applique également sur le territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 tel que délimité par le gouvernement du Québec. Il est probable qu’en raison de cette cartographie, votre municipalité interdise la reconstruction de votre maison sur les lieux actuels. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Téléchargez une carte de zones inondables ou un rapport technique en cliquant sur le lien disponible dans sa fiche descriptive. Acheter une maison ancienne en zone bleue ? Il faut être conscient que les cotes qui sont établies sont plus ou moins parfaites, dans le sens où il y a des choses qui datent d’il y a longtemps et qui ne sont pas nécessairement représentatives de l’état actuel de 2021. Les conditions météorologiques sont toujours un facteur important. Oui, votre maison demeure assurable pour les autres types de risques. L’assurance habitation d’un logement en zone inondable. Au moment d’acquérir une propriété, l’acheteur doit être mis au courant si la propriété se trouve en zone inondable ou si elle a déjà été inondée. Comme les bords de l’eau sont très prisés, nul n’est à l’abri d’un coup de foudre pour une propriété en zone inondable. Une vague du tsunami atteignant presque 10 mètres a tout balayé sur une distance de 24,5 km, incluant des réacteurs nucléaires. La règlementation d’arrondissement relative aux zones inondables découle directement de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, adoptée et imposée par le gouvernement du Québec : Il est possible de remplacer une fondation existante par une nouvelle fondation. Par la suite, le notaire vérifie de son côté que l’acheteur est bien au courant de ces informations. Comme nous vous l’avons indiqué ci-dessus, acheter ou construire en zone bleue est parfaitement possible. Avant toute chose, il est nécessaire de définir précisément le risque d’inondation attenant à certaines constructions. En France, 3,5 millions de logements sont construits en zones inondables, et beaucoup n’ont jamais été sinistrés. Un diagnostic à ne pas négliger. Plus près de chez nous, les habitations situées le long du fleuve Saint-Laurent, en Gaspésie, sont souvent aux prises avec des inondations lors de tempêtes. Maison - c’est un tout petit mot, mais cela signifie le monde pour beaucoup. L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) rappelle qu’il est possible pour un acheteur de faire annuler son engagement, si son offre a été acceptée avant une inondation ou tout autre sinistre. Une zone inondable également appelée terrain inondable est un zone qui a subi des inondations ou des crues par le passé mettant en danger les habitants et les constructions situés dans la zone. Acheter une maison en zone inondable bleue. Dans une zone 20-100 ans, il est possible de reconstruire, mais la reconstruction devra respecter toute la règlementation en vigueur, dont l’immunisation. Le Ministère et ses employés déclinent toute responsabilité quant à son utilisation ou à son interprétation. Les sols saturés d’eau ou un drainage insuffisant entraînent le débordement des égouts et un refoulement dans les sous-sols. REGLEMENT: TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE BLEUE 1 TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE BLEUE La zone bleue est urbanisée et exposée à un risque plus ou moins important sans toutefois atteindre les mêmes intensités que dans la zone rouge. quelles sont ses recours. De plus, il vous sera plus simple de souscrire une assurance habitation couvrant tous les risques. Ce document précise la nature des … Avertissement : la carte interactive présente les rapports et les cartes de zones inondables produits originellement par le gouvernement du Québec ou certaines entités municipales. formalités, Certaines mesures, comme installer des pompes de puisard au sous-sol et une batterie qui pourra prendre le relais en cas de panne d’électricité, et sceller les fissures des fondations et autour des fenêtres pourront vous aider à rester au sec en cas d’inondation. ). Si la maison se trouve dans une zone inondable, il y aura une mention à cet effet sur le certificat de localisation de la propriété, qui est établi par un arpenteur-géomètre. Il vaut mieux connaître les risques possibles avant d’acheter dans certaines zones. Vous conseillez sur les questions à poser à votre assureur au sujet des options contre les inondations ; il s’agit habituellement d’un supplément à la police d’assurance de base, qui n’est pas disponible dans certaines zones. Les propriétés saisonnières ne sont pas très différentes d’une maison, cependant, il faut tenir compte de la proximité de l’eau, ainsi que de la présence de structures supplémentaires sur la propriété, comme des quais et des hangars. Vous expliquez quelles sont les mesures de prévention à prendre après l’achat de votre maison et vous encourager à les appliquer. Valeur d'une maison en zone inondable et inondée. Oui, il est recommandé d’en informer votre courtier d’assurance ou votre assureur afin de discuter de l’ajout d’une protection contre le débordement d’un cours d’eau à votre contrat ou d’un avenant de dispositions légales. Malgré l’augmentation continue du nombre de phénomènes météorologiques extrêmes, 94 % des Canadiens qui vivent dans des zones inondables ne sont pas conscients des risques potentiels ; pire encore, moins de 30 % prennent des mesures pour se protéger et protéger leurs biens contre cette menace. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Je me trouve dans cette situation. Bonjour, j'ai une amie qui a achetée une maison en zone ppri bleue il y a 3 mois. En cas de vente d'une maison en zone inondable Si la maison se situe sur une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (et en particulier un PPRNPi), il faut remettre au futur acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente un dossier de diagnostics techniques dont "l’état des risques naturels". Les PPRI ont pour principal objet de réglementer l’occupation et l’utilisation du sol dans les zones à risque. Si vous choisissez de faire construire une piscine sur votre terrain, que celui-ci se trouve en zone inondable à risque moyen (zone bleue) et que le permis de construire vous est accordé, vous devez savoir que cela présente des risques pour votre construction Ventana Blog 2 years ago No Comments. Devez-vous informer votre assureur que votre maison est située dans une zone inondable ou une zone d’intervention spéciale ? Acheter un logement en zone inondable acheter un logement en zone inondable achat d une maison en zone inondable maison en zone inondable. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Lorsqu’un vendeur fait affaire avec un courtier immobilier, il a l’obligation de remplir la déclaration du vendeur. Si vous souhaitez acheter en zone inondable, privilégiez une zone bleue. J’ai une base d’Acheteurs qui recherchent dans votre secteur! A voir également: Décote d'une maison en zone inondable. Acheter en zone inondable présente un intérêt majeur : le prix du bien est souvent réduit en comparaison avec ceux du même type sur le marché immobilier. C’est quoi Centris et une alerte immobilière ? Advenant le cas où le vendeur a avisé l’acheteur d’éléments nouveaux survenus après l’acceptation de la promesse d’achat et avant la signature de l’acte de vente qui affecte les déclarations et les obligations du vendeur, il existe la possibilité d’utiliser la clause 10.5 de la promesse d’achat pour annuler la transaction. Zone 0-20 ans, dans les zones à risque d’inondation de grand courant (0-20 ans) sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux. Or, elles ne le sont pas. L’information disponible est fournie à titre indicatif seulement. Dans le cadre d'une vente immobilière, le vendeur est tenu de vous remettre un certain nombre de diagnostics techniques dont « l'état des risques naturels et technologiques ». Qu’aucune composante d’un plancher de premier étage ne se trouve sous le niveau de la cote de la zone de faible courant. Le projet distribue l’habitation en trois zones distinctes: un espace de vie ouvert, une pièce de réception, et une zone de nuit. Les règles de souscription et de tarification peuvent varier d’une compagnie d’assurance à l’autre. On distingue différents degrés de zones inondables : zone bleue … Plus de 90 % des clients de Desjardins et d’Intact, qui dominent le marché québécois, sont couverts contre les inondations, même si leur maison est dans une zone à risque faible ou modéré. L’information contenue sur ce site est assujettie aux dispositions touchant la protection des droits de propriété intellectuelle. Plusieurs firmes d’ingénierie et certaines firmes spécialisées peuvent d’ailleurs réaliser ce genre de travail. Il est interdit de faire des travaux de remblai, que ce soit en zone 0-20 ans ou en zone 20-100 ans. Comme les MRC et les municipalités peuvent aussi réaliser de nouvelles études ou modifier des études existantes, le Ministère ne garantit pas que l’information présentée sur ce site reflète la réglementation municipale en vigueur. Vous devez toujours vérifier l’information et la réglementation en vigueur auprès de la MRC ou de la municipalité concernée. aucun … Au moment d’acquérir une propriété, l’acheteur doit être mis au courant si la propriété se trouve en zone inondable ou si elle a déjà été inondée. Ensuite, ce cadre réglementaire n’est pas le même d’une municipalité à l’autre. Acheter un bien neuf en zone inondable, c'est possible Publié le 10/02/2021 En France, 17 millions de personnes sont concernées par des risques d’inondation et ce risque naturel concerne aussi bien les zones rurales que urbaines, appartements et maisons. « Aussitôt qu’on voit un bord de l’eau, même si ce n’est pas inondable dans l’immédiat, les gens ont quand même peur : ils savent qu’ils ne seront pas assurables ou risquent de perdre la valeur de leur propriété », indique celle qui recommande de faire beaucoup de recherches sur l’historique du terrain. Nous venons d'apprendre que le fameux PPRI, dont on ne connaissait pas l'existence, est considéré comme Bleu. Si vous souhaitez acquérir un logement déjà bâti ou faire construire, vous pouvez demander à votre mairie le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). À défaut d’avoir une assurance privée ou un montant d’assurance suffisant, un assuré qui subit un dommage à la suite d’une inondation pourrait avoir accès au programme d’aide financière du ministère de la Sécurité publique. La majorité des contrats d’assurance habitation prévoient une reconstruction à la valeur à neuf en cas de sinistre. je souhaite remettre en etat une maison (isolation, chaufage etc… ) qui se situe en zone innondable ( rare, mais en 1982 il y avez 30 cms d'eau dans la maison) . Au Canada, l’eau a surpassé les incendies résidentiels pour devenir la cause la plus fréquente et la plus coûteuse de dommages matériels – touchant autant les propriétaires de maisons et de chalets que d’appartements et de copropriétés. Qu’aucune partie d’une ouverture, notamment une fenêtre, un soupirail et une porte d’accès, ne se trouve sous le niveau de la cote de la zone de faible courant. 18 octobre 2017 zone inondable rouge : risque élevé d’inondation, construction interdite; zone bleue : risque d’inondation faible, la construction est autorisée mais soumise au PPRI. Saint-Charles Kirkland, Québec, H9H 3B5. Elle se subdivise en deux sous-zones: Est-il temps de réévaluer votre protection contre les dégâts d’eau ? Mais, le plus souvent, ce sont des causes naturelles et structurelles, comme des pluies abondantes ou un refoulement soudain des fosses septiques ou des égouts, qui bouleversent nos vies et détruisent nos biens. Mais il arrive malgré tout que des gens achètent une maison dans une zone inondable sans le savoir. Il existe des techniques adaptées à une construction en zone inondable, qui permettront à votre maison de résister à une éventuelle inondation. banque, Si votre maison est en zone inondable, vous pouvez la rénover ou l’agrandir en suivant les préconisations émises en termes d’urbanisme dans ces zones spécifiques. Une maison est un endroit où vous osez rêver, où vous vous sentez libre, où vous savez que vous appartenez. De plus, le Ministère et ses employés ne peuvent être tenus responsables des dommages ou pertes subis ou des dépenses directes ou indirectes engagées à la suite de l’interprétation ou de l’utilisation de ces données. justice, Les compagnies d’assurance ne sont pas tenues de proposer un contrat d’assurance pour un logement situé dans une zone inondable. Attention : la zone de risque dans laquelle se situe le logement peut entraîner une majoration de la prime d’assurance (en zone bleue, voir ci-dessous), voire un refus d’assurancedans le… Votre courtier immobilier pourra vous renseigner sur son passé. Une solution pour construire en zone inondable: un exemple de maison sur pilotis Cette maison de 2008 d’une surface de 242 m² est assise sur les bords de la rivière Loddon, près de Wargrave en Angleterre. Il faut toutefois demeurer vigilant. Afficher la suite. Lorsque la construction de logements est autorisée, il est tout à fait possible d’ acheter un logement dans une zone inondable. Cela signifie que certaines propriétés qui ne se trouvent pas officiellement dans une zone inondable aujourd’hui pourraient l’être dans les prochaines années. Ce dernier vous informera sur les produits d’assurance disponibles pour ce genre de maisons, sur les exclusions prévues au contrat d’assurance et sur les conséquences dans le cas où la reconstruction de l’habitation n’est pas autorisée par la municipalité. Même si ces inondations peuvent causer des dommages à des propriétés situées près des embouchures de rivières, on les distingue des inondations en eau libre. En juillet 2019, le gouvernement du Québec a pris un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une gestion plus rigoureuse des zones inondables. Ce décret instaure un moratoire sur la construction de bâtiments et sur la reconstruction de bâtiments détruits par une inondation.

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