Il semble toutefois difficile de concevoir que le remboursement par la RATP du Passe Navigo puisse être caractérisé ainsi. Bonjour Maître, je rebondis sur la question : l'employeur ne pourrait pas proratiser la moitié du remboursement du titre mensuel en cas d'absence du salarié pour congé maladie ou congés légaux mais aussi pour absence due à sa sortie ou entrée dans la société dès lors selon la circulaire du 24/12/1982 qu'il y a au moins un trajet effectué. Quelles sont les règles spécifiques ? Posté le 2 août 2016. Vous êtes employeur en Île-de-France et vous cherchez une manière de simplifier la gestion du remboursement du pass Navigo pour vos collaborateurs utilisant le métro parisien dans leurs déplacements domicile-travail ? Le remboursement effectué par l’employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels). Prise en charge obligatoire par l’employeur des frais de transport en commun. Les forfaits annuels ne peuvent être placés que sur un support Navigo personnalisé. Non. Il est donc tout à fait envisageable de penser que pour le mois remboursé, l’employeur réclame au salarié les 50 % du titre de transport, soit 37,60 euros dans le cadre du Pass Navigo. Côté prix, le passe Navigo Liberté +, dont la souscription est gratuite pour le lancement, coûte 8 euros. Aujourd’hui, plus de 40 % des salariés d’Île-de-France utilisent les transports en commun du réseau RATP (métro, bus, tramway, RER…) pour le trajet domicile-travail. Pour les juristes, il s’agit d’une recommandation sans valeur légale. Il n’existe pas d’attestation pour le contrat Navigo Liberté + car ce contrat n’est pas éligible au remboursement employeur. L’employeur doit prendre à sa charge au moins 50% du montant engagé par le salarié dans son (ou ses) abonnement(s) de transports en commun lui permettant de se rendre de son domicile habituel à son lieu de travail. S’ils sont utilisés pour les déplacements domicile-travail, ces abonnements font légalement l’objet d’un remboursement d’au moins 50 % par votre employeur (les modalités d’application dépendent des entreprises) Les nouveaux produits Navigo en 2019 Lorsque vous voyagez sur Noctilien : Par ailleurs, l'employeur peut légitimement refuser le remboursement des frais de transport lorsque le salarié perçoit déjà des indemnités de représentation de frais. Tour d’horizon des contours de cette obligation. Dans un guide du télétravail publié le 9 mai 2020, le gouvernement précise que l’employeur n’a pas à indemniser les frais induits par le télétravail. Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l'achat du titre de transport. (sachant que … L’employeur doit prendre en charge les coûts directement engendrés par le télétravail. Puis-je obtenir une attestation Navigo Liberté + ? Publié le 15/01/2020 à 11h33 Partager cet article sur Les employeurs prennent en charge 50% des abonnements aux transports en commun. Le point dans cet article. Une fois le forfait en poche, les voyageurs bénéficieront de tarifs avantageux, puisque le trajet (hors OrlyBus et RoissyBus) ne vaut que 1,49 euro - contre 1,90 euro normalement. Un agent public qui utilise les transports en commun pour aller de son domicile à son travail bénéficie d'une prise en charge partielle du prix de son abonnement transport.

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