l[41] = '|117'; Les séances de la cour se tiennent à la salle d’audience de l’h… l[61] = 'a'; La suspension des délais en matières pénale et civile, émise par le Gouvernement du Québec, est levée depuis le 1. l[22] = '|105'; l[44] = '|115'; l[11] = '|97'; Procédure pénale. Tous les détails | Site Web du gouvernement provincial. Pour ce qui est des assermentations, la signature de preuves de vie, etc., il est préférable d’attendre jusqu’à ce que la situation soit revenue à la normale. L’année de la date d’expiration doit être composée de 4 chiffres. Seuls les matchs en simple sont autorisés en vertu des règles en vigueur. else document.write(unescape(l[i])); 201, Racine Est, C.P. En raison de la situation liée à la Covid-19, les bureaux sont fermés au public mais les activités de la Cour se poursuivent en télétravail. Constat d'infraction. prénom, téléphone et courriel); G. Dans le bas, lisez et cochez les 3 cases d’acceptation; H. Entrez les informations de votre carte de crédit. l[48] = '|108'; Services communautaires pour personnes handicapées. PATINOIRES EXTÉRIEURESLe hockey est de nouveau autorisé, mais uniquement pour un groupe de 8 personnes maximum (match 4 contre 4). l[46] = '|101'; Téléphone : 418 649-3628. Les terrains sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 15 h 30. l[9] = '|46'; Toute personne qui pense être atteinte de la COVID-19 ou qui souhaite obtenir des renseignements à ce sujet est invitée à composer le 1 877 644-4545. COVID-19 | Zone orangeLes quatre bibliothèques de Saguenay sont accessibles selon un horaire spécifique. Les listes ci-dessous vous permettront de savoir qui joindre pour vous aider, quel que soit votre besoin. La priorité sera accordée aux personnes qui se seront inscrites en ligne pour les samedis et les dimanches. Par téléphone | Permis, programmes & inspections : 418 698-3112; Par téléphone | Aménagement du territoire et urbanisme : 418 698-3130; Dépannage alimentaire pour tous (18 ans et plus) : 581 668-1161, Service budgétaire de La Baie et du Bas-Saguenay : 418 544-5611. Les demandes de dérogations mineures sont traitées comme à l’habitude en comité consultatif d’urbanisme, cependant aucun dossier nécessitant des consultations publiques n’est transmis aux différents conseils jusqu’à nouvel ordre, compte tenu des directives gouvernementales. Également, l’organisme Tel-Jeunes invite les jeunes qui souffrent de solitude, ou qui ont besoin de parler pour toute autre raison, à les joindre en composant le 1 800 263-2266. Site officiel de la Ville de Saguenay. ... Saguenay. Le greffe de la cour municipale est ouvert du lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h. Dans l’impossibilité, veuillez contacter Mme Véronique Tremblay en composant le 418 698-3000 poste 5314. l[27] = '|110'; Confinement et couvre-feu. Un agent de liaison représentant la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville assiste également aux séances. l[62] = 'm'; l[15] = '|103'; Accueil > Nous joindre – Cour municipale. l[31] = '|97'; l[53] = '|102'; Lévis. Nous prenons donc les mesures suivantes afin d’aider les personnes touchées : Pour toute information supplémentaire, vous pouvez joindre notre personnel en composant le 418 698-3370 ou consulter notre site Web : hydro-jonquière.saguenay.ca. Les points de service de Chicoutimi et La Baie sont cependant fermés. Téléphone : 450 836-7007 Télécopieur : 450 836-1576 Télécopieur (cour municipale): 450 836-5230 Heures d'ouverture : Horaire | Zone orangeDes bains libres sont offerts au Foyer des loisirs et de la culture de Jonquière. 550, rue De Montcalm Berthierville (Québec) J0K 1A0 info@mrcautray.qc.ca. Cour municipale. Cour municipale > Coordonnées des cours municipales > Saguenay/Lac Saint-Jean; Coordonnées des cours municipales Saguenay/Lac Saint-Jean. Assure le soutien technique et juridique pour le traitement des dossiers relevant de la Cour municipale et du contentieux; 3. En personne. En raison de la pandémie de la COVID-19, nous avons dû revoir nos procédures et mesures préventives pour la cour municipale. Nous vous invitons à effectuer vos paiements en ligne ou à communiquer par téléphone au 450 463-7006. l[1] = 'a'; Cour municipale Dans cette section : Juridiction. Saguenay. Seul changement, l’heure de la fermeture retourne à 21 h, encore une fois pour être conforme aux nouvelles dispositions du couvre-feu. Nous recommandons aux citoyens qui désirent soumettre une demande de réclamation et/ou effectuer une demande d’accès à l’information de le faire par le biais du site Internet de la Ville de Saguenay, par télécopieur ou par la poste. l[24] = '|64'; Pour plus d’informations concernant les délais à respecter : Malgré les consignes sanitaires annoncées par le gouvernement du Québec, les activités régulières de la cour municipale se poursuivent à l’exception des comptoirs de paiement et de renseignements qui demeurent fermés jusqu’à avis contraire. l[14] = '|117'; Dans le cas où une personne n’a pas de téléphone cellulaire ou de véhicule, elle pourra attendre le long de la bâtisse que l’agent lui fasse signe d’entrer. Bains libres Bibliothèque Calendrier Horaire Hydroélectricité Inscriptions Offres d'emplois ... Téléphone : 418 669-5001, poste 5020. À partir du 8 février, les centres offrant du ski de soirée à leur horaire fermeront les lumières à 20 h au Norvégien et à 19 h 30 au Centre plein air Bec-Scie. l[0] = '>'; Bottin du personnel Téléphone : 418 649-3565 Courriel : caroline.st-pierre@judex.qc.ca Palais de justice de Québec 300, boulevard Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8K6 Renseignements généraux : info@courduquebec.ca La greffière de la Division de la cour municipale communeest appuyée par une greffière adjointe et par une commis. Hôtel de ville. Quelques particularités. Du lundi au vendredi, c’est le principe du premier arrivé premier servi qui s’applique. Ex : 01/2023; I. Entrez le CVV, soit les 3 chiffres à l’endos de votre carte, à la droite de la signature; l[17] = '|115'; Les bureaux d'arrondissement, le comptoir de service d'Hydro-Jonquière, ainsi que les bureaux des permis, programmes et inspections sont fermés. l[57] = 'o'; Il est demandé d’éviter les contacts sociaux non nécessaires, par exemple les rassemblements en famille ou entre amis, les mariages, etc. Le Quartier général du Service de police de Saguenay est ouvert au public. Traite et analyse les réclamations faites par les citoyens auprès de la Ville et celles de la Ville auprès de ses assureurs; 4. Courriel: courmunicipale@ville.terrebonne.qc.ca. Effectuer une demande d'abonnementVous devez compléter le formulaire en ligne et nous le transmettre par courriel à hydrojonquiere@ville.saguenay.qc.ca. MARCHE ET COURSE INTÉRIEURES DANS LES ARÉNASLa marche en aréna reprend avec certaines mesures à suivre. SKI & RAQUETTELes activités sont offertes selon certains horaires qui ont été modifiés pour s'adapter au couvre-feu : Les deux centres de ski alpin poursuivront leurs activités avec deux changements : soit un horaire modifié pour le ski de soirée, dont l’horaire revient à la normale avec une fermeture à 21 h. Les cours de ski reprennent selon les modalités de chacune des écoles. l[29] = '>'; La Cour municipale de Québec a juridiction pour les poursuites pénales et criminelles et certaines poursuites civiles qui prennent leurs origines sur les territoires de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures. Les modalités seront communiquées aux personnes concernées dès que possible. Service de police de SaguenayLe Quartier général du Service de police de Saguenay est actuellement ouvert au public. Compte tenu des mesures exceptionnelles annoncées ces derniers mois et de la réduction des effectifs résultant de la crise de la COVID-19, la Ville de Saguenay ne sera pas en mesure de respecter ce délai. l[47] = '|108'; l[45] = '|46'; l[38] = '|97'; Délais à respecter pour payer ou pour contester un constat d’infraction. l[4] = '|97'; l[65] = 'f'; Tous droits réservés. l[70] = 'a'; HOCKEY LIBRE INTÉRIEURLes activités de hockey libre sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. Le comptoir de service à la clientèle est actuellement fermé. Entrez les informations demandées. 140, rue Saint-Joseph Sud, Alma (Québec) G8B 3R1 Téléphone : 418 669-5000 Télécopieur : 418 669-5029 info@ville.alma.qc.ca. Il les appellera lorsque la place se libèrera dans la salle d’audience. Il est possible de communiquer avec eux en composant le 418 698-3380. l[51] = '|64'; Jusqu'à nouvel ordre, en raison de la situation sanitaire, il n'est pas possible de payer un constat d'infraction en personne. Vous avez reçu un constat d’infraction lié au stationnement, à la circulation, à la propreté ou à un animal de compagnie? 8060 Chicoutimi (Québec) G7H 5B8. Les séances de conseil municipaux et d'arrondissement se déroulent en visioconférence et sont diffusées en direct. Cliquez sur le nom de la cour municipale concernée par votre constat d’infraction. Les points de service de Chicoutimi et La Baie sont fermés pour leur part. l[23] = '|118'; Disposition législative. l[60] = 'i'; Lorsqu’elle siège, la cour municipale commune compte un greffier-audiencier, un procureur de la poursuite nommé par le conseil municipal ainsi qu’un juge nommé par décret gouvernemental et relevant d’un juge en chef. Ces secteurs font l’objet de restrictions, d’interdictions ou de fermetures de façon sélective. La réservation d’une place est obligatoire pour les suivre. La réservation est obligatoire (418 698-3200 poste 4152). Toutes les personnes désirant effectuer un paiement (ceci inclut le versement mensuel des ententes de paiement) peuvent le faire de l’une des façons suivantes : N.B. Il est également possible de discuter avec quelqu’un en ligne à teljeunes.com. Le Palier 3 – Alerte introduit des mesures additionnelles en ciblant certains secteurs d’activité et milieux où le risque de transmission est jugé plus élevé. Depuis le 14 décembre 2020, la Cour municipale de Longueuil est située au 4025 boulevard Taschereau, Longueuil (Québec) J4T 2G6. Seul changement, l’heure de la fermeture retourne à 21 h, encore une fois pour être conforme aux nouvelles dispositions du couvre-feu. Aussi, toutes les personnes qui veulent obtenir de l’aide en raison de détresse psychologique ou de toute autre forme de soutien peuvent joindre la ligne Info-Social au 8-1-1, ainsi que la ligne 1 866-APPELLE dédiée à la prévention de la détresse, des crises et du suicide. Informez-vous! : 450 961-8378 Téléc. Payer en ligne votre constat d’infraction relié au stationnement ou à … Pistes de ski de fond, sentiers de raquette et de randonnée pédestre accueillent toujours les adeptes selon les consignes et les horaires du pavillon déjà en vigueur.

Logo Psa 2020, Support Plexiglas Pour Vitrine, Wedding Hands Png, Absalon, Absalon !, Crowd1 Se Connecter, Psg Coupe De France 16eme, The White Princess Historical Accuracy,