47 0 obj <>stream Les entreprises installées ou projetant de s’installer en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. Rapport au Parlement - Bilan Zones franches urbaines (ZFU) - juillet 2001 5. Zone franche Une zone franche est un territoire bénéficiant d'une politique dérogatoire en matière d'économie et plus particulièrement de fiscalité. La plus grande zone de libre-échange de l’Ouest est située à Colon, au Panama. Les personnes physiques ou morales résidentes ou non résidentes sont libres de procéder aux investissements dans les ZFE et ce, dans les secteurs industriels, commercial et de services orientés totalement vers l’exportation. Contrairement aux zones franches locales, ce programme n’impose aucune restriction d’ordre géographique. Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Cette disposition s'applique à partir de l'embauche du 2ème salarié. Il en existe une centaine sur le territoire français. Une zone franche urbaine est un quartier comprenant au moins 10 000 habitants situé dans une zone urbaine dite sensible. Elles sont spécialisées dans des activités manufacturières où dominent majoritairement l’assemblage textile et minoritairement l’électronique et les services. Réglementation des zones franches 1/3 CEMAC Réglementation des zones franches Acte n°2/96-UDEAC-1297-57 du 1er juillet 1996 [NB - Acte n°2/96-UDEAC-1297-57 du 1er juillet 1996 portant adoption de la réglementation sur le fonction-nement de la zone franche en UDEAC] Art.1.- Définitions Pour l’application de la présente réglementation, on Synonymes zone franche dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'zone andine',zone côtière',zone d'affaires',zone d'affichage', expressions, conjugaison, exemples Définition Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos. En 2005, les 860 principales zones franches industrielles dans le monde recensaient au total 30 millions d'emplois. La plus grande zone de libre-échange de l’Ouest est située à Colon, au Panama. Ils ont été définis à partir des critères suivants : - taux de chômage ; AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC - MISSION ÉCONOMIQUE Zones franches et places financières offshore au Maroc - (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d'exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, en relation Autres essais populaire Zones franches dans le monde. Les zones franches sont des espaces de dérogations législative et sociale. Avantages zones franches à Madagascar. Il existe également une list… Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. Lire aussi : Entreprises : quelles aides en matière d'embauche ? Les zones franches sont instituées par la loi du 9 juillet 2002 et réglementées par l’arrêté d’application du 24 juillet 2012. En Espagne, il y a des zones franches à Barcelone et Cadix. l'effectif de l'entreprise inclus au moins 50 % de salariés (en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois) résidant en ZFU-TE ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville de l'unité urbaine dans laquelle est située la ZFU-TE. Zones franches dans le monde. Celles-ci illustrent pourtant de manière remarquable l’ouverture du monde aux échanges internationaux, comme en témoigne leur multiplication au cours des deux dernières décennies, y compris dans les pays les plus rétifs au capitalisme. En Argentine, il y a des zones franches à La Plata (Buenos Aires), Córdoba, Mendoza, Tucumán, Santa Fe, Comodoro Rivadavia (Chubut) et San Luis. ��xZ����8t�Z���d%�}w���'���x!��'^D�GL$t%#���H:1� ��8 �$" − Zone franche. L'objectif est d'encourager les entreprises à s'implanter dans certains quartiers dits « sensibles », caractérisés notamment par un fort taux de chômage, grâce à un ensemble d'exonérations sociales et fiscales. %%EOF h��mo�0���?���_�I/�E]հu�C Elle est définie selon des critères comme le taux de chômage et le nombre de jeunes de 18 à 25 ans. Les zones franches peuvent couvrir une aire d’activité économique relativement vaste où on peut non seulement stocker mais également transformer les marchandises. Une zone blanche est, dans le domaine des télécommunications, une zone du territoire qui n'est pas desservie par un réseau donné, plus particulièrement un réseau de téléphonie mobile ou Internet. h�bbd``b`�$3��. zones franches (statut, taille, …) • Approfondissement de l’analyse Input-Output : contenu et origine de la VA de la production de Manaus (et non seulement exportations d’Amazonas) • Approfondissement des déterminants de la pauvreté et des inégalités à Manaus En Espagne, il y a des zones franches à Barcelone et Cadix. Dans les pays protectionnistes, l'existence de ports francs et de zones franches contribue dans une large mesure au développement de la fonction commerciale (M. … Un port franc est une zone franche (à l'origine portuaire, d'où son nom) non soumise au service des douanes, où sont implantées des usines, dont les marchandises fabriquées sont toutes exportées, ou … Les premières zones franches urbaines (ZFU) ont été mises en place en 1997. Définition : Zone franche La zone franche est une zone géographique bénéficiant d’avantages tels que l’exonération de charges fiscales. En Argentine, il y a des zones franches à La Plata (Buenos Aires), Córdoba, Mendoza, Tucumán, Santa Fe, Comodoro Rivadavia (Chubut) et San Luis.  Zones franches urbaines, zones limitativement énumérées qui, compte tenu des difficultés économiques et sociales qu'elles connaissent, bénéficient d'un dispositif d'exonération de charges sociales au profit des entreprises industrielles, commerciales ou artisanales (installation ou … [réf. Définition zones franches dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'zoné',zoneuse',zoner',zon', expressions, conjugaison, exemples Réglementation des zones franches 1/3 CEMAC Réglementation des zones franches Acte n°2/96-UDEAC-1297-57 du 1er juillet 1996 [NB - Acte n°2/96-UDEAC-1297-57 du 1er juillet 1996 portant adoption de la réglementation sur le fonction-nement de la zone franche en UDEAC] Art.1.- Définitions Pour l’application de la présente réglementation, on Le tabeau synoptique des exonérations fiscales en ZFU-TE, Code général des impôts : article 44 octies A, Bofip-impôts relatif aux exonérations BIC, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos, L'exonération est soumise à un plafonnement de, Un état de détermination du bénéfice exonéré doit être joint à votre, exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, réaliser un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à, le capital de l'entreprise et le droit de vote ne doivent pas être détenus pour plus 25 % par une entreprise de plus de 250 salariés avec un CAHT annuel excédant 50 M€ (ou avec un total de bilan supérieur à 43 M€). Il existe en France deux zones franches : Le port du Verdon: La gestion est confiée au port autonome de Bordeaux. Région frontalière dans laquelle les marchandises entrent et circulent sans payer de droits. De prime abord, l’expression « zone franche » prédispose à des avantages susceptibles d’attirer l’investisseur. Les zones franches urbaines : définition Une zone franche urbaine est un quartier défavorisé comptant plus de 10 000 habitants. Fe�an:��+ѷ���k. endstream endobj 19 0 obj <> endobj 20 0 obj <> endobj 21 0 obj <>stream Avantage fiscal Les zones franches économiques (ZFE) ont été instituées par la loi du 3 août 1992, modifiée par la loi du 31 janvier 1994. Pour la détermination du périmètre des zones franches urbaines, le législateur a enten- 34 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<3FBDB25F5D22F51449547BC7F188C8EB>]/Index[18 30]/Info 17 0 R/Length 81/Prev 29009/Root 19 0 R/Size 48/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream L’étude des zones franches constitue encore un thème peu abordé en géographie et en économie. Les zones franches urbaines garantissent aux entreprises présentes sur les zones des exonérations fiscales concernant l'impôt sur les bénéfices, la taxe professionnelle, la taxe foncière ainsi que les cotisations patronales. Lire aussi : Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles. De prime abord, l’expression « zone franche » prédispose à des avantages susceptibles d’attirer l’investisseur. Many translated example sentences containing "zones franches" – English-French dictionary and search engine for English translations. Les zones franches, plus connues sous le nom de Zone Franche Urbaine (ZFU), ont été instaurées par la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 dans le but de développer l'activité économique dans certaines régions désertées. Many translated example sentences containing "zones franches" – English-French dictionary and search engine for English translations. En général, les zones franches prévoient des activités de stockage, commerciales, de services et industrielles, mais juste pour l’exportation dans ce dernier cas à l’exception des biens de capital n’ayant pas d’antécédents de production sur le territoire douanier général ni dans les zones douanières spéciales. Choisir une zone franche pour y installer son entreprise favorise l'emploi dans ces quartiers. Il en existe une centaine sur le territoire français. En savoir plus sur Bercy infos. Définition Une zone franche est une partie du territoire français sur laquelle l'Etat confère certains avantages fiscaux aux entreprises qui s'y implantent, tels que des exonérations temporaires ou des allègements d'impôts nationaux. Les sociétés qui s’y installent bénéficient d’un régime de faveur par rapport à celles qui travaillent dans l’environnement fiscal et réglementaire normal. Les zones franches sont instituées par la loi du 9 juillet 2002 et réglementées par l’arrêté d’application du 24 juillet 2012. Comme relaté en introduction, la zone franche propose trois types d’avantages en matière fiscale, douanière et sociale. pour les entreprises créées à partir du 1, fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, crédit-bail mobilier, location d’immeubles non professionnel. Il en existe une centaine sur le territoire français. u�~��v��}��T��"��� h�b```f``�a`a`�gg�c@ >�rl`Xj`�a[��Y�=�:8:�; �(z�f�1�9�T3f�uڡ�諁�i�*=�|�$;�t �ĝ@����*�g,0 �;� Elles sont spécialisées dans des activités manufacturières où dominent majoritairement l’assemblage textile et minoritairement l’électronique et les services. AC�D�� ���A��U�I Le Maroc possède une expérience relativement ancienne en matière de zones franches. Concrètement, les entreprises qui s'installent dans une zone franche peuvent bénéficier de réductions douanières, d' avantages fiscaux ou encore de simplifications administratives. 1.2.5 Mode de fonctionnement des zones franches industrielles d'exportation 21 1.2.6 L'évolution d'une zone franche d'exportation 24 1.3 Le potentiel économique de la création des zones franches industrielles d'exportation 25 lA Les avantages liés à l'implantation dans des zones franches industrielles d'exportation .. 29 18 0 obj <> endobj 0 Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! Les zones franches L’un des facteurs, qui caractérisent l’évolution de la mondialisation, est constitué par l’essor des zones franches depuis les 20 dernières années. Les zones franches ont connue une forte multiplication partout dans le monde, en spéciale dans les pays en développement. Pour cela, il est créé une commission interministérielle, le Conseil national des zones franches (CNZF) avec son secrétariat, la Direction des zones franches (DZF). Pour connaître les zones franches urbaines, il suffit de se rendre sur le site de l’agglomération, de la communauté de commune ou bien de demander à une chambre consulaire (CCI, CMA, etc.). Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. %PDF-1.5 %���� Dès, 1961 le statut spécial de la ville de Tanger existe, et sa zone franche portuaire est créée à partir du 1er janvier 1962. Pour cela, il est créé une commission interministérielle, le Conseil national des zones franches (CNZF) avec son secrétariat, la Direction des zones franches (DZF). Les zones économiques spéciales (ZES) sont des zones franches, à l'échelle d'un port, d'un quartier ou d'une ville, fonctionnant comme des enclaves économiques et fiscales. ��H0�a Y-�D��o"A�] ���R|�#�B����?��� �C# Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles, Le dispositif d' exonération d'impôts dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), déclaration annuelle des mouvements de main d'oeuvre. Sont considérés comme sensibles les quartiers à fort taux de chômage, où le taux de jeunes est important et où le taux de jeunes non diplômés est également important. Pour bénéficier de ce dispositif d’exonération d'impôt, les entreprises, quels que soient leur statut juridique et leur régime d’imposition, doivent remplir les critères suivants : Les entreprises exerçant leur activité dans les secteurs suivants ne sont pas éligibles au dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices : Lire aussi : Le dispositif d' exonération d'impôts dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Avantage fiscal Entreprises : quelles aides en matière d'embauche ? Comme relaté en introduction, la zone franche propose trois types d’avantages en matière fiscale, douanière et sociale. Quelles sont les entreprises concernées ? zones franches urbaines (38 en France métropolitaine, 6 dans les départements d’outre-mer), représentant 790 000 habitants (recensement de 1990). endstream endobj startxref L’expansion des Zones franches s’inscrit principalement dans le cadre d'une volonté politique étroitement liée à des stratégies nationales de développement économique. nécessaire] En Afrique. Zones franches urbaines, quelles opportunités pour les entreprises ? Définition zone franche Une zone franche est une zone géographique d'un territoire qui offre des avantages fiscaux. Zones franches urbaines, zones limitativement énumérées qui, compte tenu des difficultés économiques et sociales qu'elles connaissent, bénéficient d'un dispositif d'exonération de charges sociales au profit des entreprises industrielles, commerciales ou artisanales (installation ou création d'emplois). L'appellation exacte d'une … En 2005, les 860 principales zones franches industrielles dans le monde recensaient au total 30 millions d'emplois. Elles se développent dans la région Caraïbe, au cours des décennies 1980 et 1990, dans un contexte économique favorable. Avantages zones franches à Madagascar. Retour sur le dispositif. Elles se développent dans la région Caraïbe, au cours des décennies 1980 et 1990, dans un contexte économique favorable. Pour favoriser le développement économique de ces zones, les entreprises souhaitant s’y implanter bénéficient d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans. nécessaire]. La première zone franche industrielle été créée au Maroc en 1962 [réf. Par exemple, des exonérations de TVA, des exonérations d' impôt sur les bénéfices ou des exonérations de droits de douane (taxes à l'importation ou à l'exportation). Les zones franches sont des espaces de dérogations législative et sociale. DEFINITION DE LA PROBLEMATIQUE.

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