La mobilisation contre le projet de loi « sécurité globale », lancé le 17 novembre, a donné lieu à plusieurs journées de manifestations, souvent rejointes par des Gilets jaunes. Article 24 de la loi « Sécurité globale », le recul du gouvernement. Loi de sécurité globale : inacceptable selon la Défenseure des droits « Sécurité globale » : déjà des atteintes à la liberté d’informer Toute communication d’un renseignement personnel faite en vertu du deuxième alinéa de l’article 111 ou de l’article 111.1 doit être inscrite dans un registre conformément aux dispositions de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Le débat du Sénat sur cette loi commence le 3 mars. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Loi « sécurité globale » : le Sénat veut, lui aussi, réécrire l’article 24. Le projet de loi veut en effet donner aux agents de sécurité des firmes privées des prérogatives appartenant jusque-là à la police d’État. « Sécurité globale » : les journalistes doivent pouvoir « faire leur travail librement », avertit la Commission européenne. ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Il a aussi rappelé que la loi, outre l’article 24 qui prévoit d’empêcher de filmer les actes de violences de la police, comprend de nombreuses dispositions dangereuses. Connexion membre Connexion client PROPOSITION DE LOI. M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. La loi sur la sécurité nationale de Hong Kong, officiellement la loi de la République populaire de Chine sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la région administrative spéciale de Hong Kong [1] est un texte de loi sur la sécurité nationale concernant Hong Kong. APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, relative à la sécurité globale, TRANSMISE PAR. ONU- Michelle Bachelet appelle au retrait de l’article 24. … À. I.-Les cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'affiliation au régime général des personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3 sont assises sur les revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette définie à l'article L. 136-1-1.Elles sont dues pour les périodes au titre desquelles ces revenus sont attribués. Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2020. Prochaine étape, le Sénat dans les prochaines semaines. France-Le Sénat a réécrit l'article 24 de la loi "sécurité globale" Connectez-vous pour conserver cet article et le lire plus tard. L’article 21 élargit la possibilité pour la police de filmer les membres du public en utilisant davantage de « caméras-piétons ». Il sanctionne d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion du visage ou de tout élément d'identification des membres des forces de l'ordre en opération, dans un but malveillant . Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale. Dans la proposition de loi sur la "sécurité globale", l'article 25 prévoit notamment qu'un policier puisse porter son arme de service dans un établissement recevant du public. L’article 24 dont la rédaction a été précisée par le gouvernement modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. ... Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés Rapports d'information Rapports d'enquête Rapports sur l'application des lois Rapports législatifs Dossiers législatifs Budget et sécurité sociale Questions écrites et orales Comptes rendus des débats. Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale, n° 150 > , déposé(e) le mardi 24 novembre 2020. et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Le 24 novembre, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dite de « sécurité globale » . Dans un précédent article, nous revenions sur les angles morts de la couverture de la proposition de loi « Sécurité globale » au journal de 8h de France Inter et au 20h de France 2. Les politiques publiques intègrent les objectifs mentionnés aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie. Le 24 novembre, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi dite de « sécurité globale », soutenue par les députés de la majorité.

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