Le projet de loi relative à la “sécurité globale” sera débattu à l’Assemblée à partir de ce mardi. Ah enfin le texte de loi, pour que le citoyen soit informé...mieux vaut tard que jamais . Dans la proposition de loi sur la "sécurité globale", l'article 25 prévoit notamment qu'un policier puisse porter son arme de service dans un établissement recevant du public. À Paris, la manifestation a rassemblée entre 4000 et 5000 personnes. Cet article prévoit une réduction automatique de peine en fonction de la durée de condamnation prononcée. En mars, les sénateurs et sénatrices examineront la proposition de loi « Sécurité globale » soutenue par le gouvernement. Et pour éviter la sortie de piste, la commission des lois ce 3 mars, a substantiellement modifié le texte, avec l’adoption de plus de 70 amendements (relire notre article) resserrant le champ de certains dispositifs ou sécurisant l’écriture. Une décision du Conseil d'État du 18 mai 2020 avait, en effet, ordonné à l'État de cesser la surveillance de Paris lors du déconfinement. La mobilisation contre la proposition de loi "sécurité globale", lancée le 17 novembre, a donné lieu à plusieurs journées de manifestations, souvent rejointes par des "gilets jaunes". Mais la disposition controversée sur l’interdiction de diffuser des images de policiers en interve… Allez au contenu ... l’entreprise qui s’est vue confier une opération de sous-traitance par un sous-traité relevant de l’une des activités mentionnées à l’article L. 611-1 ne peut elle-même en confier ... 3° La fourniture de services de sécurité à l’étranger. L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi le 24 novembre 2020 par 388 voix pour et 104 voix contre. La police municipale pourrait ainsi intervenir pour des délits comme l'ivresse sur la voie publique, la vente à la sauvette, la conduite sans permis, les squats de halls d'immeubles, les tags ou encore l'occupation illégale d'un terrain communal. ... dont il est un atout régalien en vue de 2022. Le 24 novembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture avec modifications la proposition de loi. Proposition de loi relative à la sécurité globale : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 octobre 2020. Sur près de 1 450 amendements déposés, 178 ont été adoptés, dont 90 en séance publique. Elle renforce, par ailleurs, les polices municipales et encadre les sociétés de sécurité privées. 8.11.2020 | “Une proposition de loi Sécurité globale contre la liberté de la presse” Lire le communiqué commun. Seulement, s'il revient aux juges de décider si les images diffusées portent ou non «atteinte à [l']intégrité physique ou psychique» du fonctionnaire, l'arrestation et la possible garde à vue qui en découlera resteront à l'appréciation des forces de l'ordre elles-mêmes. Rappelons-le : si cette proposition de loi est votée, elle risque d’entraver la diffusion des vidéos de violences policières. Dans le cadre notamment de "la préparation de grands événements comme la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques de 2024", plusieurs mesures intéressent les sociétés de sécurité privée et renforcent leur contrôle. Christophe Castaner a annoncé que l'article 24 du projet de loi Sécurité globale, qui cristallise les tensions, ferait l'objet d'une réécriture «complète» par la majorité. Seulement, le projet de loin comporte d'autres mesures susceptibles de transformer le visage de la police et de la sécurité en France. La direction de France Télévisions a "condamné cette restriction des droits de la presse et l'obstruction au bon exercice du droit d'informer". Le texte crée également un cadre légal pour doter Paris d'une police municipale et facilite la mise en commun entre les communes des policiers municipaux. Cette position a été vigoureusement défendue par l'ancien patron du Raid aujourd'hui député LREM Jean-Michel Fauvergue, qui a rappelé lors des débats à l'Assemblée nationale que le soir de l'attentat du Bataclan, trois policiers étaient présents dans la salle. Deux jours plus tard, le jeudi 26 novembre, le premier ministre annonce l'installation d'une commission indépendante visant à réécrire cet article polémique. L'intention de nuire doit être "manifeste". Un amendement du gouvernement encadre le commerce des engins pyrotechniques. Un journaliste de France Télévisions a été placé en garde à vue alors qu'il filmait des interpellations à la fin d'une manifestation contre la proposition de loi "sécurité globale… Loi « sécurité globale » : Avec le recul sur l’article 24, Gérald Darmanin est-il fragilisé ? Sécurité globale, de quel droit ? À lire aussi :Article 24: ces textes de loi qui protègent déjà citoyens et policiers. La coordination #StopLoiSécuriteGlobale fédère près de 80 organisations depuis sa création le 8 Novembre 2020. La manifestation de mercredi soir contre ce projet de loi s'est notamment soldé par la mise en garde à vue d'un journaliste de France 3. Après les turbulences de la proposition de loi sécurité globale cet automne, les sénateurs veulent un atterrissage en douceur. La proposition de loi porte sur les outils de surveillance (caméras piétons, drones…) et la protection des forces de l’ordre (pénalisation de la diffusion malveillante de leurs images, de l'achat de mortiers d'artifice…). L’article 22 de la proposition de loi définit le régime juridique de l’usage des drones par les forces de l’ordre, aujourd’hui pratiqué en l’absence de cadre clair. La divulgation du numéro d’identification individuel dit RIO n’est pas concernée. Le 22 novembre 2020, Jean-Luc Mélenchon était l'invité de Francis Letellier pour Dimanche en politique. Apnée du sommeil : Comment mieux dormir ? Interrogées sur cette proposition de loi « Sécurité globale », ils et elles décryptent les dispositifs techno-policiers prévus par le texte et, au-delà, le projet politique qu’il recèle. Outre les forces de l’ordre, les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers pourront en faire usage. Comment choisir le meilleur extracteur de jus ? Commission indépendante sur les relations de travail journalistes/forces de l'ordre, Proposition de loi relative à la sécurité globale. Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves. La Commission nationale consultative des droits de l'homme a émis des réserves quant à ce « transfert de compétences de police judiciaire aux agents de police municipale». Au-delà de la controverse sur les images de policiers, la proposition de loi sur la sécurité globale entend clarifier l'utilisation des outils technologiques par les forces de l'ordre. Mes sources : Infos FR3-JT-12/13 ce jour 30 novembre 2020 vers 12h05mn. Les personnes détenues pour meurtre, violences ou menaces à l'encontre d'un élu, policier, gendarme, sapeur-pompier ou personnel pénitentiaire ou des douanes ne pourront plus bénéficier de crédits de réduction de peine. «Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l'image du visage ou tout autre élément d'identification d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d'identification individuel lorsqu'il agit dans le cadre d'une opération de police», est-il écrit. La loi «Sécurité globale» entend mieux articuler l'action des acteurs de la sécurité, dans une perspective «globale». Pour les auteurs de la proposition de loi, il s’agit de protéger les forces de l’ordre sur les réseaux sociaux. Les agents de la police municipale pourront désormais visionner les images filmées aux abords des commerces ou dans les halls d'immeubles. Mais aussi à tous ceux qui en cette année ont bien voulu faire preuve de révisionnisme pour nous écrire un histoire de France falsificatrice. Le texte précise les moments où le recours aux drones est admis (sécurisation de rassemblements en cas de risque de troubles graves à l'ordre public, prévention des actes de terrorisme, surveillance des littoraux et des zones frontalières, secours aux personnes...). Le projet de loi relative à la “sécurité globale” sera débattu à l’Assemblée à partir de ce mardi. La sauvegarde des installations utiles à la défense nationale. Les agents de la police municipale, ceux de la ville de Paris chargés d'un service de police, les contrôleurs de la préfecture de police, ou encore des agents de la RATP et de la SNCF. Ce film réunit les points de vue de 7 universitaires, chercheuses et chercheurs en droit, spécialistes du droit pénal, de politiques criminelle, des données personnelles et de l’espace public. Loi sécurité globale : Dix personnes en garde-à-vue suite à la manifestation 17 janvier 2021 A 12:41 Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, la police municipale (quand elle est composée de plus de vingt agents et un directeur ou un chef de service) pourra ainsi être dotée de pouvoir de police judiciaire ou de maintien de l'ordre. Un amendement des députés renforce l’information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur leur commune. La "sous-traitance en cascade" dans la sécurité privée est limitée. Les agents de ces bureaux peuvent vous parler du salaire juste, des heures de travail, des périodes de repos et des conditions de travail, en plus de vous offrir d’autres services. Vous n’avez pas besoin de la permission de votre employeur pour appeler ce bureau ou visiter son site Web . L'article 25 entend autoriser les agents de police à se rendre armé dans des établissements recevant du public. En France, les hauts revenus sont-ils tous des «riches»? Des garanties sont posées : Un amendement du gouvernement crée par ailleurs un régime juridique pour autoriser les forces de l’ordre et les services de sécurité civile à disposer de caméras embarquées dans leurs véhicules. Voici les principaux articles de cette loi. Il sanctionne d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion du visage ou de tout élément d'identification des membres des forces de l'ordre en opération, dans un but malveillant. Celles-ci doivent être généralisées d’ici juillet 2021. Interrogées sur cette proposition de loi « Sécurité globale », ils et elles décryptent les dispositifs techno-policiers prévus par … Mais la disposition controversée sur l’interdiction de diffuser des images de policiers en intervention suscite des inquiétudes dans un pays où les violences policières ont souvent fait les gros titres récemment, observe la presse étrangère. À la veille de l’étude de loi sécurité globale au Sénat les 16, 17 et 18 mars, les organisateurs de festivals interpellent les élus pour leur demander de s'opposer à cet article. À lire aussi :«Sécurité globale»: l’avenir de la police municipale en débat à l’Assemblée nationale. Travaux parlementaires. Dans une étude publiée lundi 8 février, Amnesty International dénonce des « arrestations et détentions arbitraires » lors de la manifestation du 12 décembre contre la loi sécurité globale. Cette loi déchaîne les oppositions jusque dans la majorité. Ce qui est bien indemnisé aujourd'hui par nous les contribuables. En vue de développer la vidéoprotection dans les territoires ruraux, les dispositifs de centres de supervision urbain (CSU) sont facilités. Ils ne désarment pas: les opposants à la proposition de loi "sécurité globale", qui pénalise notamment la diffusion malveillante d'images de policiers, ont manifesté de nouveau samedi à Paris et dans plusieurs villes du pays.

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